Frais de justice

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On entend par frais de justice tous les frais engagés lors d'une procédure judiciaire, les frais de justices peuvent varier selon les juridictions, le montant ne sera donc pas le même si le litige est en cours de cassation ou s'il est devant le tribunal de grande instance. D'une manière générale, le montant et la nature des prises en charges sont définis dans le contrat de protection juridique, il faut cependant savoir qu'il existe des plafonds pour les honoraires d'avocats il est donc nécessaire de demander une convention d'honoraire afin d'évaluer les frais qui seront à votre charge.

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