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Sélection de sites

Actualité et dossiers juridiques

https://www.actualite-juridique.com/

Le droit français est un domaine aussi complexe à comprendre pour les profanes, qu'il est important dans la vie de tous les jours. En effet, bien que cela passe la plupart du temps inaperçu, le droit national régit toutes nos activités du quotidien, ou presque. Tous les évènements importants d'une vie y font appel, depuis la naissance jusqu'au … décès.

La complexité du droit français rend ce dernier peu compréhensible pour les personnes qui n'ont pas suivi une formation appropriée, tant en raisons de termes techniques parfois difficiles, que de la profusion de lois et de règlements qui changent régulièrement le paysage du droit, sans compter la jurisprudence qui vient elle aussi …

actualite-juridique.com

site d'information sur le droit de la famille

http://justitialand.blogspot.fr/

Le langage juridique vous rebute, vous ne comprenez pas certains termes ? Vous recherchez des informations concrètes sur le droit de la famille, bien tranquillement assis derrière votre écran d'ordinateur en attendant de rencontrer un professionnel du droit ? Les réponses que vous visualisez ne vous satisfont pas pleinement, certaines étant … laconiques, d'autres vous obligeant à cliquer et recliquer sur d'autres liens ?

Écrits dans un langage sobre, les billets de Justitia Land vous exposent de manière condensée quels peuvent être vos droits en cas de séparation du couple parental et vous expliquent en détail tous les aspects juridiques découlant de la procédure judiciaire à …

justitialand.blogspot.fr

Avocat à Montréal Adresse Doyon Avocats, Québec, Canada

https://www.doyonavocats.ca/

Nous sommes un cabinet exerçant en droit criminel et pénal dans la région de Québec et Montréal. Le bureau a été créé en 2013. Nous comptons sur des avocats réputé dans ce domaine. Nous pouvons vous représenter devant tous les districts judiciaire de la province de Québec. Nous sommes disponibles 24h sur 24h- 7 jours sur 7. Pour nous joindre vous disposez de deux numéros de téléphone, un à Québec et l'autre à Montréal, les deux villes dans lesquelles Doyon Avocats est à votre disposition pour un problème de droit criminel ou pénal.

doyonavocats.ca

Conseil juridique en ligne

https://www.conseils-juridiques-en-ligne.com/

De nombreuses personnes lorsqu'elles sont confrontées à un problème d'ordre juridique renoncent à consulter un avocat. Souvent la principale raison c'est qu'elles ne disposent pas de revenus important. C'est pourquoi ce site met à la disposition de tout utilisateur une assistance en ligne au meilleur prix et rapide. Ainsi un plus grand nombre de … personnes peut accéder à l'information qu'elles souhaitent. Concrètement, Conseils Juridiques En Ligne met à la disposition de toutes personnes qu'elles soient physiques ou morales un staff de conseillers et avocats émérites et dotés d'une grande expertise et expérience dans les nombreux domaines du droit. Notre équipe de conseillers a vocation à …

conseils-juridiques-en-ligne.com

Association des Médiateurs des Hauts-de-France Adresse Association des Médiateurs de Hauts-de-France, Lille, France

https://www.mediation-hdf.fr/

Le recours à la médiation peut parfois être la solution optimale afin de résoudre les conflits : cette procédure permet non seulement un gain de temps considérable en simplifiant les procédures usuelles telles que les procès etc. Cependant, dans certains cas particuliers, la médiation judiciaire peut ne pas être la solution la plus adaptée, et ce … pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, lorsqu'il vous semble que le conflit ne pourra pas être résolu.
Bien que la médiation judiciaire permette de résoudre plus de 80 % des affaires dans lesquelles elle est sollicitée, il existe néanmoins certains cas pour lesquels une résolution semble quasiment impossible, et pour lesquels un recours aux …

mediation-hdf.fr

documents juridiques moins cher rédigés par des avocats

https://www.legalplace.fr/

Rédiger un contrat de location, faire les démarches pour créer son entreprise, déposer un nom de marques sont parfois des processus longs et onéreux. LegalPlace a créé une solution qui permet de créer ses documents juridiques en ligne ainsi que de les faire relire par un avocat spécialisé. Par ailleurs, LegalPlace propose des packs qui … permettent de prendre en charge des démarches administratives fastidieuses comme l'immatriculation d'une entreprise, le dépôt d'une marque ou encore une levée de fonds. 

LegalPlace souhaite devenir l'acteur de réference pour les particuliers et les entreprises qui souhaitent gérer leurs contrats à un prix raisonnable et avec la qualité de …

legalplace.fr

site pour les salariés de France : fiches pratiques, hotline juridique, ...

https://www.coindusalarie.fr/

Comment réussir un entretien annuel? Quelles questions vont m'être posées? on me demande si je suis mariée lors d'un entretien d'embauche, est-ce normal? Si je veux signer une rupture conventionnelle, combien de temps cela va prendre au minimum ? Le droit du travail français est complexe. Les salariés sont désavantagés par rapport à leur employeur … pour qui un département juridique ou des ressources humaines travaille. C'est pourquoi nous avons lancé le Coin du Salarié, un site entièrement dédié aux salariés et à leurs questions juridiques. Sur le site, des fiches pratiques gratuites rappellent les droits et jurisprudences récentes dans un langage compréhensible. Des interviews d'avocats …

coindusalarie.fr

Conseiller juridiques experts et demandés

https://www.mon-conseiller-juridique.net/

De nombreuses personnes ont recours à la consultation juridique par téléphone après avoir été déçus des prestations de leurs conseillers juridiques ou de leurs avocats. Avec mon conseiller juridique soyez sûr d'obtenir gain de cause et ce, dans les plus brefs délais moyennant bien sûr une facture inférieure à celle de nombreux cabinets. Notre … site vous propose un contenu riche et varié qui vous est présenté par des experts de la consultation juridique par téléphone. A travers nos rubriques et nos différentes sections, nous avons veillé à ce que notre client soit en pleine confiance avant de contacter nos services.

Au fil des rubriques et des sections, nous fournissons à notre …

mon-conseiller-juridique.net

Aide juridique Adresse Mon aide juridique, Paris, France

https://www.mon-aide-juridique.com/

Mon aide Juridique vous propose les services de professionnels du droit. Notre équipe est composée de conseillers juridiques de formation pluridisciplinaire et de conseillers clients experts en communication et en écoute active. Vous pouvez poser votre question juridique en remplissant notre formulaire en ligne ou en nous contactant par téléphone, … un conseiller prendra votre appel en charge.
Concrètement, nous vous proposons une consultation juridique au cours de laquelle un conseiller vous écoute activement afin de cerner votre problématique juridique. L'écoute active consiste à poser des questions pertinentes tout en étant attentif au discours du client. Cette technique de professionnels …

mon-aide-juridique.com

Propriété industrielle Adresse Inlex, Paris, Frabce

https://inlex.com/

Le portail web inlex.com est le site internet du cabinet juridique Inlex. Reconnu tant au niveau national qu'international, ce cabinet qui a vu le jour en 1995 apporte ses conseils et son expertise pour la protection de la propriété intellectuelle ou industrielle. Une défense qui s'adresse à toutes les personnes qui ont un projet créatif. Un … concept commercial, un dessin, ou un nom de marque, quel que soit le domaine, Inlex protège et valorise tous les projets. Fort d'une équipe de 70 personnes réparties à Paris et dans les bureaux régionaux, le cabinet Inlex a à cœur de toujours faire le nécessaire pour rendre un service de qualité à sa clientèle. Pour cela, il s'est engagé à …

inlex.com

Indemnisation d'un accident de la route

https://www.monindemnite.com/

Après un accident de la route, la loi française prévoit des droits pour la victime. Parmi ceux-ci, la loi Badinter de 1985 prévoit que cette dernière à la possibilité de demander une indemnisation de ses préjudices. Le droit n'étant pas une matière par nature aisée pour les personnes n'ayant pas étudié celle-ci, l'accès à l'information … juridique doit être simplifié. C'est pourquoi l'objectif principal du site est l'accompagnement de la personne ayant subie un accident de la route dans ses différentes démarches afin de faire valoir ses droits dans un vocabulaire simple et compréhensible pour tous.

Grâce à MonIndemnité, vous pourrez trouver des informations gratuites autour de …

monindemnite.com

Forum juridique

https://legalissimo.com/

Legalissimo est une société grenobloise basée au cœur des Alpes. Cette jeune start-up, qui a vu le jour fin 2018, est spécialisée dans l'information et la création de services juridiques en ligne. Se sentant concerné par les problèmes juridiques et financiers des Français, Legalissimo apporte une solution rapide et gratuite sur son forum en … ligne. Au travers de son savoir-faire et de sa passion du droit, la société démocratise son accès afin de le rendre plus accessible à tous (particuliers, entreprises, associations). Pour cela, elle met à disposition divers services juridiques.
Tout d'abord, Legalissimo a mis en place un forum juridique permettant d'exposer ses problèmes et de les …

legalissimo.com

blog sur le droit et la justice

http://ledroitderaler.blogspot.com/

Le droit de râler, ce sont des billets d'humeur sur le droit et la justice, car râler est un devoir face à l'absurdité et le manque de bon sens. Puisque l'univers juridique, les textes de droit et la justice apportent tous les jours leur lot d'absurdité et des motifs mécontentements, Le droit de râler est un moyen de mettre en évidence ces … anomalies en essayant, parfois, de faire des suggestions permettant d'améliorer les choses.

Le droit de râler parle de droit, mais comme il s'agit d'une matière sérieuse, le site tâche d'aborder ce sujet en ne se prenant pas au sérieux et en sachant faire preuve d'humour et d'auto-dérision. Le but est de rendre compréhensible et abordable un …

ledroitderaler.blogspot.com

Le guide des aides sociales et financières

https://www.aide-sociale.fr/

Les aides sociales sont l'ensemble des prestations sociales versées aux bénéficiaires qui répondent aux critères d'éligibilité en fonction de leur situation. Il peut s'agir d'aides financières mais également de prestations en nature (prise en charge de certaines dépenses ou factures). Aides-sociales.fr vous guide et vous informe sur les aides … sociales Françaises.

Les aides sociales concernent des publics différents comme :
- La famille : l'allocation de rentrée scolaire, la prestation d'accueil du jeune enfant, l'allocation de présence parentale, ...
- L'emploi : la prime à l'emploi, ...
- La santé : la couverture maladie universelle complémentaire, l'aide à l'acquisition d'une …

aide-sociale.fr

Institut pour la Justice

https://www.institutpourlajustice.org/

Un bon moyen pour l'IPJ de promouvoir son action est de s'exprimer à travers les médias, notamment ceux de la radio et de la presse papier. Certains médias se sont fait une spécialité des débats en tous genres et spécialement des débats politiques qu'ils mettent en pratique chaque jour. Le projet de taxe sur les délinquants, la politique de la … nouvelle Garde des Sceaux, ou encore la pétition de soutien à Maurice Boisart, font partie des sujets abordés en fonction de l'actualité.

Les médias télévisés sont aussi un excellent émetteur. Ils relaient l'information comme personne. 
Un passage au journal télévisé de France 2 pour Xavier Bébin, secrétaire général de l'Institut pour la …

institutpourlajustice.org

Portail d'informations sur le pacte civil de solidarité

https://www.guide-pacs.com/

Beaucoup de personnes pensent que le pacs est uniquement destiné aux personnes de même sexe, il n'en n'est rien. Les homosexuels pacsés représentent seulement une infime partie des contrats PACS chaque année. Sur notre site, retrouvez toute l'information utilise sur le pacte civil de solidarité pour les gays et hétérosexuels. La conclusion d'un … pacte civil de solidarité n'est pas difficile contrairement à ce que l'on pourrait penser. En effet, depuis 4 ans, les règles du contrat PACS sont devenus plus simples. Il est facile et rapide de devenir pacsé. Notre portail gratuit à travers ses informations, vous explique de A-Z le fonctionnement de ce contrat avec des mots simples.

La …

guide-pacs.com

Consultez votre convention collective

https://www.convention.fr/

Convention.fr est un site de consultation de convention collective en ligne. Il permet à un professionnel de retrouver la convention applicable dans son entreprise. Ce site a l'avantage de proposer la convention au format PDF avec un sommaire clair et détaillé et de retrouver les informations importantes en un clin d'oeil. Ensuite, les … conventions sont toujours à jour des dernières dispositions légales du droit du travail. Ainsi 48H après leur parution au Journal Officiel de nouvelles mises à jour, elles sont incorporées aux articles. Enfin, lorsque ces mises à jour sont disponibles, un e-mail est envoyé afin d'obtenir la nouvelle version de la convention collective. Tout ceci …

convention.fr

plate-forme juridique des personnels de l'éducation nationale

https://juriecole.fr/

Les métiers de l'Education nationale comportent des aspects juridiques qui peuvent être méconnus. Pour aider et accompagner les professionnels au quotidien, il existe Juriécole, une plate-forme juridique spécialement conçue pour eux. Comment réagir face à des menaces, insultes, violences physiques ? Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur Juriecole.fr, ainsi que des vidéos réalisées par les avocats de l'Autonome de Solidarité Laïque expliquant les cas de figure possibles et textes de loi adaptés.

juriecole.fr

Conseil juridique en ligne Adresse IUS GENTIUM, Montpellier, France

http://www.conseil-droitcivil.com/

Le site conseil-droit-civil est un service juridique en ligne mettant à disposition des visiteurs un ensemble de ressources concernant le droit civil à destination des particuliers et des professionnels. La base de documents est quotidiennement mise à jour par une équipe diplômée en France de professionnels du droit. Il est ainsi possible pour les … visiteurs de consulter gratuitement :

Des jurisprudences : Elles permettent de se renseigner sur différents précédents juridiques.
Des articles juridiques : Ils offrent aux visiteur la possibilité de se documenter sur des problèmes récurrents de droit. Ils sont catégorisés par thème (mariage, contrat, travail,...).
Des questions/réponses : …

conseil-droitcivil.com

Blog divorce droit des pères

http://droit-divorce-pere.e-monsite.com/

Le droit des pères est régulièrement bafoué par la justice qui refuse systématiquement d'accorder la garde des enfants aux pères. Lorsque la mère est d'accord, la garde alternée est envisagée par le JAF, le juge aux affaires familiales, maître absolu de la procédure de divorce. C'est le JAF qui décide de tout, il peut rendre la procédure de … divorce interminable, reporter des audiences, rajouter des audiences, demander des expertises, demander la visite d'assistantes sociales au domicile des parents, il peut demander l'expertise psychologique des parents, des enfants...Tout est possible pour le juge aux affaires familiales, il peut laisser traîner un dossier pendant plusieurs années …

droit-divorce-pere.e-monsite.com

Site de conseil en droit

http://www.wikidroit.fr/

Wikidroit est un site de conseil, fait pour tous et sur lequel vous pourrez poser vos questions d'ordre juridique sur des domaines divers et variés. Des avocats, étudiants, bénévoles pourront vous répondre pour vous apporter les conseils que vous attendez. Divers documents sont téléchargeable pour vous aider dans votre vie de tous les jours (conventions collectives, modèles de lettres, journaux etc...). Les forums sont un lieu d'échange pour faire partager votre expérience.

wikidroit.fr

Conventions collectives résumées pour un accès au droit de tout salarié

http://www.editionscmg.com/

Les conventions collectives, véritable avantage donné aux salariés puisqu'elles permettent d'améliorer les droits des travailleurs dans l'entreprise ne sont pourtant pas beaucoup utilisées. La raison principale en est la difficulté à comprendre ces conventions, écrites dans un langage juridique très difficile à comprendre. On a donc constaté que … ces textes ne permettent plus aux salariés de défendre leurs droits car même quand ils ont accès à la convention collective (par exemple dans l'entreprise où il doit y avoir un exemplaire à jour de la convention), la complexité de ces conventions ne leur permet pas de défendre leurs droits.

Les Editions CMG ont donc eu l'idée de proposer un …

editionscmg.com

réseau européen de chimistes experts judiciaires

https://expertises-judiciaires.eu/

Le réseau européen de chimistes experts est un réseau « full service » né du constat de la nécessaire association transversale de compétences et de la mutualisation des ressources en instrumentation de laboratoire complémentaires dans leurs spécialités. Nos compétences nous permettent de répondre à des besoins en analyses complexes sur … l'ensemble des domaines couverts par la chimie (chimie fine, environnement, agroalimentaire, pétroles, œnologie).
 
Notre complémentarité vous assurent la prise en compte globale de vos problématiques dans le cadre d'expertises judiciaires (civile, pénale, administrative, commerciale), ou à titre privé (analyse et compréhension de dossiers, …

expertises-judiciaires.eu

Informations juridiques et sportives Adresse Sport et Droit, Paris, France

https://www.sportetdroit.com/

Le site Sport et Droit a été créé par des avocats expérimentés et spécialisés dans le droit du sport. De nombreuses informations juridiques, concernant le sport et son actualité juridique (arrêts, compte-rendus, décisions de justice, jurisprudences...) y sont publiées très régulièrement. Ils sont auteurs d'ouvrages de référence dans ce domaine et … sont par conséquent parfaitement au fait des nouveautés.

Les sportifs professionnels, tous comme les ligues professionnelles ou encore les fédérations, les clubs, et toutes les parties prenantes du sport professionnel et de haut niveau, se tiennent ainsi informés de leurs obligations et de leurs droits.

Il est possible pour tous les …

sportetdroit.com

consulter gratuitement sa convention collective Adresse Netadvise Sarl, , Paris, France

http://www.netadvise.pro/

"Ce que j'ai quitté n'est rien comparé à ce que j'ai trouvé. » Citation de Liévin-Bonaventure Proyart Vous êtes dirigeant d'entreprise ? Découvrez le service gratuit de NetAdvise.Pro. Unique en son genre, le site vous intéressera à coup sûr. Inspiré du service public du droit français, NetAdvise.Pro est un site moderne qui informe le … chef d'entreprise sur tous ses obligations légales, réglementaires et sociales. Son outil exclusif permet de consulter gratuitement votre convention collective en un seul coup d'œil et de connaitre vos obligations collective à partir des moteurs de recherche : par code APE/NAF par secteur d'activité, par mot-clé ou par numéro de …

netadvise.pro

Convention collective, affichage et registre obligatoire pour les entreprises Adresse Allaudoc entreprise, Uchaud, France

http://www.allaudoc.fr/

Allaudoc Entreprise propose aux employeurs tous les documents et affichages rendus obligatoires par le Code du travail et indispensables à leur établissement. Tout est fait pour faciliter le travail du chef d'entreprise : Les registres d'évaluation des risques sont pré remplis avec les risques les plus fréquemment rencontrés (existe en … version "général", "spécial pharmacies", "spécial commerces", "spécial métiers de bouches"). Sous forme de classeur, ils sont conçus pour 5 années d'exercice / ou 4 postes de travail.
Ils peuvent être "rechargés" avec les "recharges DUERP" disponibles sur le site.
Pour tout achat d'un …

allaudoc.fr

conseils juridiques

http://www.contact-avocat.com/

Vous avez une question d'ordre juridique et vous ne savez pas à qui vous adresser ? Il n'est pas toujours nécessaire de contacter un avocat dans l'immédiat : vous pouvez aller jeter un oeil sur Contact Avocat. Contact Avocat est le site de référence en conseils juridiques. Vous y trouverez une multitude d'articles et de reportages divers et … variés sur des problématiques de droit qui vous concernent et que vous rencontrez dans votre vie quotidienne : droit de la famille (divorce, garde des enfants, pension alimentaire, succession, etc.), droit immobilier (expulsion, malfaçons, vices cachés, loyer impayé, retards, etc.), droit de la consommation (arnaques, pratiques abusives, litige …

contact-avocat.com

Divorce par consentement mutuel : informations sur la procédure

http://divorceparconsentementmutuel.net/

Le site web divorce par consentement mutuel .net vous donne des informations juridiques concernant cette procédure judiciaire. Le divorce par consentement mutuel est une séparation dans laquelle les conjoints sont d'accord pour se séparer. Ils informent par cette même demande auprès du juge aux affaires familiales qu'ils ont trouvé un accord … concernant les effets de leur séparation. Sans conflit, beaucoup plus clair, pas cher comparativement à un divorce contentieux (par ex. : le divorce pour faute), le divorce amiable permet aux époux de se séparer dans la sérénité et également sans heurt. Un divorce rapide et pas cher, une séparation claire : telles sont tout particulièrement les …

divorceparconsentementmutuel.net

Lettre de démission

https://www.lettrededemission.info/

Démissionner est un droit obtenu par les salariés du secteur privé et public, qu'ils soient employés dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ou un contrat à durée indéterminée. Rappelons que l'acte de démission est une rupture de contrat qui liait un salarié et son patron employeur. Elle est à l'initiative du salarié (auquel cas contraire … l'on parlerait de licenciement). Aussi, certains contrats imposent des règles qu'il faudra prendre en compte le jour de votre démission. Par exemple, la démission dans le cadre d'un CDI ne permet pas de toucher d'indemnités salariales. De même la démission est souvent soumise à un délai de préavis. Pour le CDD, la démission reste un acte assez …

lettrededemission.info

portail en droit du travail et conventions collectives

http://www.alertesalaire.com/

Le site Alertesalaire.com a pour vocation d'aider les salariés à faire respecter leurs droits envers leurs employeurs. Le droit du travail est une source importante de contentieux entre les salariés et les employeurs qui en méconnaissent parfois les règles essentielles. Fort de ce constat, le site Alertesalaire propose de nombreux outils aux … salariés, ils y trouveront des modèles de lettres en droit du travail, des fiches pratiques en droit du travail, des fiches thématiques de conventions collectives qui en résument les points importants.

Les salariés y trouveront également des grilles de salaires minima conventionnels et de l'actualité sociale sur leurs droits.

Les fiches de …

alertesalaire.com

Portail Juridique Belgique: avocat Bruxelles

https://www.portail-juridique.be/

Besoin d'un juriste afin d'obtenir une réponse concernant des questions se rapportant au domaine juridique, portail-juridique est à votre service. Il s'agit, comme son nom l'indique, d'un site entièrement consacré au droit belge. Administré et géré par des professionnels en la matière, ce portail se veut simple et facile d'accès, s'adressant à … toute
personne ayant besoin d'une aide juridique. Allant dans ce sens, cette plate-forme s'est ainsi
dotée d'outils permettant à tous ses usagers d'accéder rapidement et de manière efficace
aux différentes informations qu'elle renferme. 

Portail-juridique est d'abord et avant tout un site de référencement dans lequel on retrouve tous les …

portail-juridique.be

Le portail des Hommes de loi

https://www.hommes-de-loi.fr/

Hommes-de-loi.fr, le portail des Hommes de loi en France, permet à chaque internaute de chercher et trouver un professionnel du droit (avocat, huissier, juriste, notaire) par département ou par spécialisation. Outre cette fonctionnalité d'annuaire, le portail des Hommes de loi propose à chaque internaute de poser des questions de droit aux … professionnels référencés à l'aide de formulaire simple et clairs mis à leur disposition. 

D'autre part, chaque visiteur peut consulter les documents pratiques (sorte de fiches techniques) rédigés par les professionnels ayant souscrit une fiche professionnelle. En effet, la dernière fonctionnalité importante est d'offrir à chaque visiteur …

hommes-de-loi.fr

Blog dédié au traitement de l'actualité juridique

http://www.davidtate.fr/

Ce blog est dédié au traitement de l'actualité juridique. Il permet de se tenir au courant des évolutions législatives et jurisprudentielles. En effet les règles de droit changent souvent et il faut surveiller ces modifications. Ce site de droit est ouvert aussi bien aux professionnels du droit qu'aux entreprises et aux particuliers qui rencontrent des difficultés juridiques ou qui veulent rester informé des nouveautés et des changements pouvant intervenir concernant le droit et son application. Même si ce site vise plus le droit français il n'hésite pas à faire des incursions sur le terrain du droit comparé.

davidtate.fr

obtenez les informations juridiques sur vos droits au travail

http://www.infotravail.com/

Il vous faut rapidement un renseignement juridique fiable dans le domaine du droit du travail? Posez votre question sur infotravail.com, et recevez la réponse individualisée par mail de la part du groupe de juristes, sous 48 heures maximum. Quel que soit votre fonction (chef d'entreprise, salarié, etc) le pôle de juristes tous diplômés en droit … du travail d'infotravail, étudie votre dossier et votre question avec la même rigueur, s'appuie sur de nombreux ouvrages et sites institutionnels, tout en se tenant quotidiennement à jour des modifications des conventions collectives et des dernières décisions judiciaires concernant la jurisprudence. Les juristes vous apporte par mail une réponse …

infotravail.com

Portail juridique français

http://www.legicite.com/

LégiCité est un portail entièrement consacré au droit français qui propose de nombreux outils et services comme : l'actualité juridique classée par spécialité juridique ou par thème (social, affaires, NTIC, civil, public, pénal, santé, partenaires sociaux ou RH). Vous avez la possibilité de vous abonner à une newsletter pour laquelle vous … choisissez les thèmes qui vous intéressent et la périodicité de réception.
un moteur de recherche juridique, très pratique pour trouver toute l'information juridique.
des modèles et contrats en téléchargement,
la publication de votre annonce légale, avec votre attestation en 1H,
une aide juridique en ligne, pour avoir la réponse d'un …

legicite.com

Frais de justice

http://protection-juridique.comprendrechoisir.com/

On entend par frais de justice tous les frais engagés lors d'une procédure judiciaire, les frais de justices peuvent varier selon les juridictions, le montant ne sera donc pas le même si le litige est en cours de cassation ou s'il est devant le tribunal de grande instance. D'une manière générale, le montant et la nature des prises en charges sont définis dans le contrat de protection juridique, il faut cependant savoir qu'il existe des plafonds pour les honoraires d'avocats il est donc nécessaire de demander une convention d'honoraire afin d'évaluer les frais qui seront à votre charge.

protection-juridique.comprendrechoisir.com

Loi Chatel - Fonctionnement

http://www.loichatel.com/

Le site loichatel.com vous informe sur cette loi destinée aux consommateurs, dans le cadre d'une résiliation de contrat à tacite reconduction. Il explique en premier lieu le texte de la loi et divise ensuite en différentes catégories. Une partie est consacrée à la loi Chatel des assurances, pour les consommateurs qui souhaitent résilier leur … assurance mutuelle, habitation, vie ou tout autre forme d'assurances. Une seconde partie est consacrée à la loi Chatel téléphonie, importante à connaitre depuis l'augmentation de la TVA soumis aux contrats de téléphonie mobile et sur les autres moyens de télécommunication, comme internet ou la télévision. Enfin, une troisième partie est consacrée …

loichatel.com

Caisse de conges payes des Alpes Maritimes

http://www.cicpam.org/

La caisse de congés payés des Alpes Maritimes permet aux entreprises de réduire de manière conséquente leurs coûts, par le biais d'allégements, abattements et exonérations. Vous pouvez par exemple réduire votre masse salariale, bénéficier d'abattements d'assiette (10%) sur le calcul des congés ou de la réduction fillon (majorée de 10%). La caisse prend en charge les salaires, les jours de fractionnement, les jours d'ancienneté ainsi que d'autres paramètres précisés sur notre site. Aucun frais de gestion ne vous est facturé.

cicpam.org

Tout sur le pacs

http://www.p-a-c-s.fr/

Site d'informations général concernant toutes les questions que vous pouvez vous poser sur le pacs. Les démarches à effectuer sont clairement expliquée étape par étape (coordonnées utiles, papiers etc). Vous trouverez de nombreux modèle de lettre type (conventions de pacs complet ou simplifié, attestation de non lien de parenté et attestation de lieu de résidence) pour vous aider à la signature de votre pacs. De nombreux thèmes comme la séparation, le décès,les droits, les impôts et bien d'autres sont abordés.

p-a-c-s.fr