Réglementation sur les systèmes de caisse sécurisés

En France, un arsenal de lois a été voté ces dernières années pour lutter contre la fraude fiscale. La fraude à la TVA pratiquée par certains commerçants est dans le viseur de Bercy, qui impose à partir de 2018 que les systèmes de caisses soient sécurisés et certifiés. Cependant, l'interprétation de la loi n'est pas toujours évidente, et est souvent extrapolée à mauvais escient par certains intervenants. Ce site a pour objectif de proposer une analyse de ces lois de manière neutre, sans parti-pris. Pourquoi ces lois sont elles votées? Quelle en est le contenu? A qui s'appliquent t-elles? et de quelle manière? L'objectif est de répondre à ces questions le plus simplement possible. Les commentaires sont ouverts à tous pour partager et essayer de construire une base de connaissances complète. Le législateur, les éditeurs de systèmes de caisse, les distributeurs et les commerçants utilisateurs sont invités à discuter et partager leur point de vue sur cette nouvelle réglementation. Dans de nombreux pays européens, les caisses enregistreuses et les logiciels de caisse sont encadrés par des lois (ex: secteur horeca en Belgique). Dans un environnement de plus en plus informatisé, les administrations fiscales essayent de responsabiliser les intervenants du secteur. Cependant l'utilisateur final (le commerçant), par manque de temps et d'informations, n'est pas toujours au courant de ses obligations. L'objectif est donc de l'aider à comprendre la législation et à l'appliquer. Des liens utiles sont également à sa disposition pour approfondir le sujet.