outils d'aide à la pratique notariale

En 1975, Maître Louis PUJOL-CAPDEVIELLE, notaire à Tarbes, Président fondateur de l'Institut national de formation notariale (Inafon) cherchait un support formateur pour assister les formalistes des études de notaire dans la réalisation des formalités suite à la signature d'actes notariés.

L'année suivante, Pierre LASGLEIZES, alors notaire à Vic-en-Bigorre, proposait l'ouvrage en 2 volumes "Formalités notariales", l'un développant les règles propres aux différentes formalités, l'autre leur application aux actes juridiques.
Son succès immédiat auprès de près de 60 % des études notariales, et ses 3500 exemplaires épuisés, a vite fait apparaître le besoin de mise à jour de l'ensemble des informations juridiques des ouvrages.
En 1980, une seconde édition de l'ouvrage sur feuillets mobiles avec mise à jour annuelle voyait le jour. Depuis il s'est beaucoup enrichi depuis sa première édition et s'est ouvert à la profession (notaires et collaborateurs), il traite plus de 200 actes et l'ensemble des formalités.
Avec les débuts de la numérisation, le cédérom "La pratique des Actes Juridiques" sur le formalisme, les formalités et la fiscalité est vite adopté et en 2005, est réalisée la version en ligne de "La pratique des Actes Juridiques".
A la suite d'encouragements d'utilisateurs convaincus, Pierre LASGLEIZES, notaire honoraire, soucieux d'assurer la pérennité du service rendu, de confier à la Société d'Exploitation de la Pratique des Actes Juridiques (SAS SEPAJ), la diffusion, notamment, du concept informatisé de "La pratique des Actes Juridiques" pour poursuivre son développement.
Ainsi, depuis l'ouverture du nouveau site Sepaj.fr en début d'année 2020, les utilisateurs bénéficient :
- d'une présentation moderne qui facilite la lecture, la recherche et une meilleure perception de l'information grâce, notamment aux accordéons et à deux Abécédaires, l'un pour les actes et l'autre pour les formalités ;
- de liens externes envoyant vers des sites références (pour ne citer que les principaux), depuis la fiche de l'acte ou de la formalité :
- Légifrance pour les articles de codes, la jurisprudence (administrative, judiciaire et constitutionnelle), les lois, les ordonnances, arrêtés, instruction,
- Bofip-impôts dont les textes fiscaux sont opposables tant à l'administration qu'à l'usager.
- Service-Public pour notamment des informations et documents administratifs, les démarches administratives, les indices, etc...,
- Assemblée.nationale.fr, Sénat.fr pour les réponses ministérielles aux questions des députés et sénateurs.
- de l'application « ACTUALITES » qui concerne exclusivement la documentation juridique, fiscale et administrative du concept « La pratique des actes juridiques ».
Enfin, SEPAJ poursuivra la mission du concept de "La Pratique des Actes Juridiques" pour :
- autoformer ses utilisateurs grâce, notamment, à son fonds documentaire tenu à jour continuellement qui permet à tout public d'augmenter ses connaissances et aux professionnels d'établir en toute sécurité et facilité, un nombre conséquent d'actes juridiques et de formalités.
- apporter une assistance pratique aux étudiants ainsi qu'aux professionnels, au quotidien.