Informations sur la loi Duflot

Depuis le 1er janvier 2013, la loi Scellier a pris fin et est désormais remplacée par la loi Duflot, du nom de l'actuelle ministre du logement et de l'égalité des territoires, Cécile Duflot. Cette loi fiscale reprend en grande partie les principes fondateurs de la loi Scellier, à savoir des réductions d'impôts pour les ménages français qui investissent dans l'immobilier neuf, et s'engagent à louer leur bien pendant une période définie.

Cependant, la loi Duflot a introduit beaucoup plus de contraintes et de conditions d'éligibilité que pour l'ancien dispositif. En effet, Cécile Duflot souhaitait éviter de reproduire les erreurs faites sous le dispositif Scellier, particulièrement la construction de logement dans des zones sans demande et des loyers très élevés.

Pour cela, le dispositif Duflot comporte de nombreuses conditions d'éligibilité, mais propose en contre partie des réductions d'impôts plus importantes, allant jusqu'à 18% du montant de l'investissement sur 9 ans. Retrouvez sur le site toutes les conditions et modalités liées à cette nouvelle loi.