Fiscalité Madelin

Loi Madelin est un portail d'information traitant de la fiscalité régie par l'article 154 Bis du code générale des impôts. Celle-ci permet aux artisans, commerçants, professions libérales et gérants majoritaire d'EURL et de SARL, de souscrire des contrats d'assurance dans les domaines de la retraite, la prévoyance, la santé et la perte d'emploi. Sous réserve de respecter certains conditions, ces contrats sont déductibles du revenu imposable du travailleur non salarié dans la limite d'un plafond fiscal déterminé en fonction du revenu professionnel et du plafond annuel de la sécurité sociale.
Loi Madelin décrit les particularités de cette fiscalité, comme le traitement fiscal des cotisations, le traitement fiscal et social des prestations ainsi que les avantages et inconvénients à souscrire un contrat d'assurance dans la fiscalité Madelin. L'internaute trouvera facilement les réponses à ses questions, comme les conditions et modalités de transfert d'un contrat Madelin retraite, les conditions d'exonération d'un contrat retraite à l'ISF, ou calculer son propre disponible fiscal Madelin 2010. Un formulaire est aussi proposé pour poser une question qui n'aurait pas sa réponse sur le site.