Contrat Franchise

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Le blog Con­trat de Fran­chise se donne pour but de fournir des informations sur le problème de la contra­ctuali­sation dans le domaine des réseaux de fran­chises com­merciales. La fran­chise étant typiquement une invention juri­dique, le contrat de fran­chise est la clé de voute de la relation entre fran­chiseur et fran­chisé. L'apparition de conten­tieux est fréquente et nombre de cas auraient pu être évités en recourant à un contrat fiable dès le départ. C'est pourquoi Contrat Fran­chise poursuit l'objectif d'informer sur cette forme de contrat particulière du code du com­merce qu'est le contrat de fran­chise.

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