ACNUSA, 1ère autorité administrative de contrôle des nuisances des aéroports

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L'ANCUSA, Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires est chargée de gérer, les différentes nuisances liées aux aéroports : nuisances aériennes, nuisances sonores, pollution sonore. L'ACNUSA compte 10 membres nommés par les différents ministères, le Parlement et le Sénat pour une durée de 6 ans non révocable non prolongeable. L'ANCUSA définit les prescriptions relatives aux mesures de bruit, d'établir un planning de diffusion d'information, de rendre un avis sur le schéma régional du climat..., rendre un avis sur les projets de plan d'exposition, plan de gêne sonore, de contrôler les engagements de chacun et si nécessaire de prononcer des amendes. L'ACNUSA informe et a un rôle de médiation entre tous. Les compétences de l'ACNUSA sont spécifiques aux aéroports soumis à la taxe sur les nuisances sonores aériennes, à savoir, les aéroports de Bâle-Mulhouse, Tillé, Mérignac, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Paris (Charles de Gaulle, Orly et le Bourget), Strasbourg et Toulouse.

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