Les recours collectifs bientôt étendus à la santé ?

(0 avis - Donner son avis)
Top'Reduc
  • Le magasin Blue Tomato est l'endroit parfait pour obtenir les dernieres baskets de toutes les grandes marques. Cela comprend adidas ADV, New Balance, adidas SB et Vans Old Skool. Nouveautes et reapprovisionnes disponibles chez Blue Tomato a partir du 12 juillet.
    Promotion chez Blue Tomato
  • MAGIX : le numero 1 du logiciel multimediaMAGIX Fastcut Free: Automatic video editing in seconds. Impress friends and family with films created from your best video camera, action cam or smartphone footage. Choose from a range of templates with music, special effects and transitions and Fastcut will automatically edit your clips to fit the …
    Promotion chez MAGIX : le numero 1 du logiciel multimedia
Top'Site
  • masantefacile.com : devis gratuit assurance santé personnalisée
  • damart.fr : Vêtements féminins confortables et élégants

Marisol Touraine, ministre de la santé a proposé d'étendre le principe de recours collectif ou class-action présenté par Benoît Hamon au domaine médical et pharmaceutique.

Cela permettrait aux victimes d'un préjudice de porter plainte dans un unique procès.

Cette actualité concerne le site allocpam.fr : Portail sur la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Elle a été ajouté le 26/06/2013 par Allocpam.fr.

Pour en savoir plus rendez-vous sur http://allocpam.fr/actualite/sante-et-justice-les-recours-collectifs-bientot-pos ...

avis très positif (0)
avis positif (0)
avis neutre (0)
avis négatif (0)
avis très négatif (0)
Sites similaires
http://www.jobvitae.fr/

Jobvitae est le site spécialiste des professions médicales et paramédicales ainsi que industrie …

jobvitae.fr
http://www.toppro-sante.fr/

TopPro-Santé.fr est un site Internet d’inter-médiation dédié au secteur de la santé, du médical et …

toppro-sante.fr
http://www.avocat-vezinet.com/

Maître Jean-William Vézinet est un avocat inscrit au Barreau du Val de Marne. L'activité de cet …

avocat-vezinet.com
http://www.ngawa-avocat-paris.fr/

Comment porter plainte aux prud'hommes et quels sont les délais à respecter ? Avocat en droit du …

ngawa-avocat-paris.fr
http://alertessante.unblog.fr/

Alertes santé est un blog qui propose aux internautes une revue de web détaillées sur les questions …

alertessante.unblog.fr
http://www.medi-juri-assistance.fr/

Medi-Juri Assistance est un cabinet qui met à votre disposition des avocats et des médecins experts …

medi-juri-assistance.fr