La détaxe : mode d'emploi

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La France, première destination touristique au monde, peut permettre aux touristes de faire leurs achats détaxés. Peu mis en place par les commerçants, elle permet pourtant d'avoir un avantage concurrentiel. Pourquoi ? La détaxe : Définition. On emploie le terme détaxe, quand une personne achète un produit en se faisant exonérer de Taxe sur Valeur Ajoutée. En effet, il existe la possibilité de se faire rembourser la TVA suivant certaines conditions (voir chapitre suivant). Méconnu des sociétés françaises vendant des produits, ce système permet pourtant de gagner en visibilité par rapport aux concurrents en attirant de nouveaux clients étrangers. Avoir la possibilité d'offrir à un client une exonération totale de TVA est un avantage énorme. Le commerçant augmente donc son chiffre d'affaire tout en permettant à ses clients de payer moins cher. La détaxe : Conditions. Pour pouvoir bénéficier de la détaxe, il faut néanmoins remplir certaines conditions : - Avoir une clientèle résident hors Union Européenne, - Faire au minimum pour 175,01€ d'achat le même jour, - Rester en France moins de 6 mois, - Acheter à titre particulier. Concernant le commerçant, il ne doit pas vendre certains produits : - Certains biens consommables (Tabac...), - Pierres précieuses non montées, - Biens culturels, - Armes, - Timbres-poste, - Produits pétroliers, - Moyens de transport à usage privé. Si toutes ces conditions sont réunies, vous avez la possibilité de vendre des produits en détaxe. Des sociétés sont spécialisés dans la détaxe, et accompagne les commerçants dans la gestion administrative des remboursements de la TVA. Elles sont le lien essentiel entre la douane et les commerçants proposant cette solution de détaxe. Nouvelle législation Pablo. Au 1 Janvier 2014, la nouvelle réglementation Pablo sera mise en place. Elle va permettre de lutter contre la fraude, mais aussi de faciliter le traitement des remboursements de TVA. En effet, la personne ayant faite ses achats détaxés se verra remettre un bordereau de détaxe. Dès lors, il faudra juste scanner le code barre présent sur une borne Pablo, présent à côté des bureaux des douanes.

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