La cession de parts sociales

Longtemps méconnu des plateformes juridiques sur internet, l'acte de cession de parts sociales constitue une étape importante de l'évolution d'une société SARL SNC ou SCI.

Les mouvements inter-associés ou familiaux sont devenus courants au sein des sociétés à associés, c'est pourquoi il existe désormais des dossiers complets de réalisation de ces formalités téléchargeables en ligne, qui répondent à toutes les exigences légales et possèdent toutes les caractéristiques qui correspondent aux cas les plus communs de cession de parts sociales.

Le site cession-parts-sociales.fr propose la liste des formalités obligatoires, leur calendrier ainsi que divers dossiers pour effectuer une cession de parts sociales pour sarl, snc et sci.

Une rubriques formalités détaille les procédures à effectuer pour réaliser cet acte et une section législation fait le point sur les règles applicables aux cessions de parts sociales et sur la fiscalité rencontrée.

Les documents proposés sont réalisés par des experts en droit des sociétés et sont à jour des récentes modifications légales.