fiches pratiques sur la procédure aux prud'hommes

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Le site juridique 123Prudhomme.com fournit toutes les informations pratiques que le salarié engagé dans une démarche aux prudhommes doit savoir.

Les litiges portés devant le Conseil de Prud'hommes sont tous des litiges qui concernent le contrat de travail de droit privé. 90% des saisines du Conseil proviennent de salariés et dans 70% des cas, ils l'emportent.

Cependant, cette juridiction est particulière car elle a pour but premier de concilier les intérêts des parties plutôt que de juger immédiatement l'affaire. Cela se produit en procédure de référé lorsque la gravité du litige et sa réparation immédiate doivent être prises en considération par le Conseil. Mais la plupart du temps, c'est la procédure de conciliation devant le bureau de conciliation qui est engagée.

Le conflit le plus répandu est le licenciement. Le Code du travail définit de façon exhaustif les motifs légaux de licenciements. Il existe des licenciements pour motif économique ou pour motif personnel. Il est possible de contester un licenciement lorsque celui-ci est irrégulier, injustifié ou nul. Un licenciement est nul si la cause est discriminatoire par exemple.
Afin d'éviter le vice de forme et de ne pas perdre trop de temps, il faut être attentif aux obligations de la procédure. Le formulaire de saisine, par exemple, est la première étape et il doit respecter certaines règles (délai, contenu, envoi).

123Prudhomme.com souhaite aider tous les salariés dans leurs démarches juridiques face aux prudhommes en donnant les clefs et astuces de chaque étape. A titre informatif, le contenu du site est actualisé selon les évolutions de la jurisprudence et repose sur le Code du travail le plus récent.

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