Conditions générales de vente

Top'Réseaux
Top'Reduc
Top'Site
  • girodmedical.com : Matériel Médical Girod Médical
  • parcasterix.fr : Offres spéciales et bon plan du parc Astérix

Dernière version des CGV en vigueur depuis le 23/10/2014 à 21:27:42.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes par la SARL Taspora de ses prestations de services concernant l'annuaire toplien.fr.

Un site désigne ci-dessous l'identifiant interne regroupant toutes les informations concernant un site internet proposé par le client pour figurer dans une rubrique thématique et/ou géographique de l'annuaire toplien.fr. Il est associé entre autre à l'adresse internet (URL) renseignée par le client pour bénéficier d'un lien sur une page de l'annuaire toplien.fr.

Fonctionnement

SommairePrix

Les prix des abonnements sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les autres prestations sont hors taxe (HT).

Toplien.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations de services seront facturées selon le tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

SommaireCommande

Les commandes se font sur le site Internet toplien.fr 24h/24 et 7j/7.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Toplien.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur toplien.fr. Le client déclare également avoir l'autorisation du propriétaire d'un site pour assurer le référencement de ce dernier dans l'annuaire toplien.fr.

SommaireAbonnement premium

Pour chaque site référencé dans l'annuaire toplien.fr il est possible de souscrire un abonnement premium. Il octroie différents avantages par rapports aux sites référencés gratuitement :
  • Suppression des publicités sur la page détaillée dédiée au site ainsi que sur celle des promotions, actualités et communiqués associés,
  • Amélioration de la visibilité du lien vers le site sur sa page détaillée ainsi que celle des promotions, actualités et communiqués associés (en dessous de la description),
  • Suppression de la mise en relation téléphonique payante via un numéro surtaxé (si les coordonnées téléphoniques sont renseignées),
  • Affichage du site dans sa catégorie dans un cadre réservé aux sites premium, au-dessus des liens publicitaires ainsi que de tous les autres sites référencés gratuitement.
L'abonnement souscrit est reconduit automatiquement à l'échéance de la période. Il incombe au client d'annuler cet abonnement avant le prélèvement automatique pour la période suivante (voir annulation).

L'abonnement peut-être souscrit une fois le site validé et référencé dans l'annuaire toplien.fr.

L'abonnement peut aussi être souscrit dès la soumission du site, avant la validation manuelle de celui-ci. Dans ce cas il bénéficie en plus d'une validation premium.

SommaireValidation premium

Les nouveaux sites inscrits ou les demandes de modification des sites déjà présents sont vérifiés manuellement pour vérifier la conformité aux conditions d'acceptation et aux différentes consignes données lors de la saisie du formulaire.

La validation premium est prioritaire par rapport à celle des sites référencés gratuitement. La première vérification manuelle est garantie en moins de 24H du lundi au vendredi (hors jours fériés en France et congés).

Pour garantir un temps de validation le plus court possible, la possibilité de souscrire un nouvel abonnement premium peut-être bloquée quand elle nécessite une validation manuelle (par exemple en cas de problème technique ou d'un nombre trop important de nouveaux sites premium à valider).

SommaireSuppression de site

La suppression automatique de site est une prestation payante. Elle se fait facilement depuis l'espace membres.

Cette suppression comprend la fiche détaillée du site, sa fiche adresse (si elle existe) ainsi que tous les documents qui y sont rattachés (communiqués, promotions, actualités, avis, notations, liens retour). Elle ne concerne que le contenu de l'annuaire toplien.fr accessible aux internautes et aux moteurs de recherche. Le site restera visible dans l'espace membres de son propriétaire avec la mention "supprimé".

La suppression des liens vers le site ou la transformation en "nofollow" est également possible gratuitement depuis l'espace membres.

SommairePaiement

Les paiements se font via Paypal par tous les moyens mis à votre disposition comme le virement, la carte bancaire ou grâce au solde du compte Paypal. La prestation débute automatiquement dès que Paypal transmet à Toplien.fr l'information du paiement effectif et valide. Le paiement de la commande implique donc l'acceptation par le client du début de la prestation de services et empêche de fait toute possibilité de rétractation.

A aucun moment, toplien.fr ou ses collaborateurs n'auront connaissance où auront accès à vos numéros de carte bancaire dont la saisie se fera directement sur le site de Paypal.

A l'échéance de la période d'abonnement, Paypal gère automatiquement le prélèvement pour la période suivante. Le client doit donc s'assurer que son compte Paypal dispose d'un solde suffisant ou qu'un moyen de paiement y est associé permettant le paiement complet des sommes dues. A défaut, le site perd automatiquement les avantages de l'abonnement premium.

SommaireAnnulation

Toute prestation de service payée et commencée ne peut-être remboursée. Aucun remboursement (même partiel) ne peut-être fait en cas de non-respect par le client de ses obligations pour être ou rester référencé dans l'annuaire toplien.fr. Il est par contre possible de demander une modification du site depuis l'espace membre pour transférer l'abonnement premium déjà payé et encore valide à un autre site dans la mesure ou celui-ci respecte les conditions d'une validation premium.

Pour annuler un abonnement, le client doit se rendre sur son compte Paypal dans la section dédiée aux abonnements (aussi appelé « paiement pré approuvé »). Un bouton « se désabonner » est présent sur la fiche détaillée des sites premium dans l'espace membres de l'annuaire toplien.fr. Ce lien redirige vers la page de gestion des abonnements du site Paypal.

SommaireService client

Le service client est accessible au téléphone du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h.

Pour contacter le service client vous devez passer par la page de contact de toplien.fr.

SommaireResponsabilité

En souscrivant à un abonnement premium le client s'engage à lire et respecter les conditions d'acceptation pendant toute la durée de sa présence dans l'annuaire toplien.fr. En cas de contravention à une ou plusieurs de ces règles un email est envoyé au client précisant le motif de refus ou de suppression du site de l'annuaire toplien.fr (voir validation premium et annulation).

Toplien.fr ne peut-être tenu pour responsable en cas d'erreur sur les informations fournies par le client. Il est à la charge du client de demander la modification de toutes les informations obsolètes le concernant depuis l'espace membre de l'annuaire toplien.fr.

Il est également à la charge du client de s'assurer du bon paramétrage de sa messagerie électronique pour recevoir les mails provenant des gestionnaires de toplien.fr. Il est ainsi indispensable de ne pas bloquer les emails du domaine @toplien.fr et de vérifier régulièrement que les emails provenant de toplien.fr ne sont pas classés par erreur comme SPAM par le logiciel de messagerie ou l'anti-SPAM.

La responsabilité de toplien.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou de fait qualifie de force majeure, conformément à la jurisprudence française et d'une manière générale de tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Pour éviter toute perte de données lors de la soumission de formulaire il est indispensable de sauvegarder préalablement les données.

SommaireDroit applicable – Litiges

Les conditions générales de ventes présentées ci-dessus sont régies par le droit français. En cas de litige les tribunaux de Lyon (France) seront seuls compétents.

SommaireInformations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter en nous indiquant vos nom, prénom et email.

Consultez la version précédente des CGV en vigueur du 12/03/2013 à 10:50:39 au 23/10/2014 à 21:27:42.

Consultez également le fonctionnement de l'annuaire et les mentions légales.